🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Compagnie Saint Germain
Association loi 1901 – Sauvegarde, veille et valorisation du patrimoine communal
Siège social : Mme La Présidente Compagnie Saint Germain, 59 rue du Didier 38080 L'ISLE D'ABEAU
Email :
Représentée par : Mme VOLPI Jacqueline
2. Données collectées
Dans le cadre de ses missions (restauration, mise en valeur, animation culturelle, événements patrimoniaux), l’association peut collecter :
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Nom et prénom
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Adresse postale
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Informations relatives à l’adhésion et aux cotisations
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Identifiants d’accès à l’espace membres
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Photographies et vidéos prises lors d’événements
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Contributions ou témoignages liés au patrimoine local
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
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La gestion administrative des adhérents
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L’organisation d’événements culturels et patrimoniaux
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La communication sur les actions de sauvegarde
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La gestion de l’espace membres
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L’envoi d’informations (assemblées générales, chantiers bénévoles, conférences, etc.)
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Le respect des obligations légales et comptables
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
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L’exécution du contrat d’adhésion
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Le consentement (photos, communication électronique)
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L’intérêt légitime de l’association (gestion interne)
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Les obligations légales (comptabilité, gestion associative)
5. Durée de conservation
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Données adhérents : durée d’adhésion + 3 ans
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Données comptables : 10 ans
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Photos et vidéos : jusqu’au retrait du consentement
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Données de connexion : 12 mois maximum
6. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement :
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Aux membres du bureau
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Aux bénévoles en charge de la gestion administrative
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Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
7. Sécurité
L’association met en œuvre :
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Accès sécurisé à l’espace membres
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Mots de passe protégés
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Sauvegardes régulières
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Limitation des accès aux personnes habilitées
8. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez :
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Du droit d’accès
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Du droit de rectification
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Du droit d’effacement
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Du droit d’opposition
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Du droit à la limitation
Pour exercer vos droits :
📧
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
9. Droit à l’image
Dans le cadre des manifestations culturelles, restaurations ou événements publics, des photos ou vidéos peuvent être réalisées.
Ces images sont utilisées uniquement pour :
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Le site internet
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Les supports de communication
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Les publications municipales ou culturelles
Une autorisation écrite est demandée lorsque nécessaire.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.