MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’association : Compagnie Saint Germain
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : Mme La Présidente Compagnie Saint Germain, 59 rue du Didier 38080 L'ISLE D'ABEAU
Numéro SIRET : 432.324.622.00021
Email :
Directeur de la publication : Volpi Jacqueline
2. Hébergement
Hébergeur : IONOS
Adresse : IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 SARREGUEMINES Cedex
Site web : ionos
Téléphone : +33 970 808 911
3. Accès au site et espace membres
Certaines rubriques du site sont accessibles uniquement aux membres de l’association via un espace sécurisé.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
L’association ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux résultant d’une négligence du membre.
4. Gestion des données personnelles
Dans le cadre :
-
des demandes d’adhésion
-
de la gestion des membres
-
de l’accès à l’espace interne
-
de l’envoi d’informations associatives
l’association collecte certaines données personnelles (nom, prénom, email, téléphone, adresse, etc.).
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
la gestion administrative des adhérents
-
la communication interne
-
le fonctionnement statutaire de l’association
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d’adhésion et jusqu’à 1 an après la fin de celle-ci à des fins administratives.
Droits des membres
Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
-
de limitation du traitement
Pour exercer ces droits :
📧
5. Bulletin d’adhésion
Le bulletin d’adhésion disponible sur le site permet la collecte des informations nécessaires à l’enregistrement du membre.
La validation du bulletin vaut acceptation :
-
des statuts de l’association
-
du règlement intérieur (le cas échéant)
-
de la politique de traitement des données personnelles (voir la politique de confidentialité)
6. Droit à l’image
Dans le cadre de ses activités (événements, réunions, ateliers, manifestations), l’association peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos.
Une autorisation écrite de droit à l’image peut être demandée aux membres.
Les images peuvent être utilisées exclusivement pour :
-
le site internet de l’association
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les réseaux sociaux officiels
-
les supports de communication interne ou externe
Aucune exploitation commerciale ne sera effectuée sans accord spécifique.
Tout membre peut retirer son autorisation à tout moment par simple demande écrite.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, documents internes) sont la propriété exclusive de l’association sauf mention contraire.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Responsabilité
L’association s’efforce de fournir des informations fiables et s'efforce à communiquer les sources.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou interruptions du site.
9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes du siège de l’association.